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Assurances & Sav

LA GARANTIE DÉCENNALE.
Les constructeurs sont responsables face au maître d’ouvrage, les propriétaires successifs du bien immobilier sur une période de dix ans, contre tout vice de construction et malfaçon qui :

Compromettrait la solidité de l’ouvrage

• Affecterait l’un des éléments constitutifs de la structure ou de son équipement qui rendrait l’immeuble impropre à sa destination originale

• Compromettrait la solidité d’un élément indissociable d’un élément constitutif de la construction.

 

Ne sont toutefois pas pris en compte les vices apparents à la réception, sauf dans le cas de leur aggravation ou de conséquences imprévisibles de ces défauts. Les vices qui entrent dans le cadre de la garantie décennale sont, par exemple : les défauts d’étanchéité de la toiture, les déformations de la charpente, fissures dans la structure du bâtiment, ou encore la non-conformité aux normes de l’installation électrique.

COMMENT CA MARCHE ?
Lorsque l’acheteur constate des malfaçons entrant dans le cadre de la garantie décennale, il doit les signaler au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, et le mettre en demeure d’exécuter les travaux de réparation. Mais gardez bien en mémoire que la garantie décennale ne prend pas en charge les désagréments de nature esthétique.

Toute personne liée au maître d’ouvrage par contrat doit souscrire une garantie de responsabilité décennale :

• Architectes, entrepreneurs, techniciens, bureaux d’étude…
• Vendeurs d’immeubles
• Locateurs d’ouvrage et assimilé.

Pour ces professionnels, si l’ouvrage est un bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire

Chaudières condensation : Corps de chauffe inox 5 ANS – Autres composants 2 ANS

Chaudières basse température : Tous composants 2 ANS

Chauffe-eau / chauffe bains : Tous composants 2 ANS

Installation Systèmes solaires : Capteurs plans 10 ANS – Kits pour intégration au bâti 10 ANS – Autres composants 2 ANS

Pompes à chaleur : Compresseur 2+1 ANS – Autres composants 2 ANS

Cuves et ballons Cuves < 25 litres : 2 ANS

Cuves ≥ 25 litres : 5 ANS

Chauffe-eau thermodynamiques : Tous composants 2 ANS

Régulations / thermostats : 2 ANS

Chaudière à condensation : Toutes les chaudières fioul/gaz condensation VIESSMANN sont équipées d’un échangeur de chaleur en acier inoxydable radial ou crossal de fabrication exclusive Viessmann synonyme de qualité et de longévité. Afin de valoriser cette preuve de fiabilité, VIESSMANN offre une garantie de 10 ANS contre la corrosion sur les modèles HPE :

  • Vitodens 100/111/200/222/242/300/333/343 jusqu’à 60kW – Vitocrossal 300 jusqu’à 60kW
  • Vitorondens 200/222 – Vitoladens 300 – Vitosolar 200/300

Ballons : Tous les ballons d’eau chaude VIESSMANN sont fabriqués en France. Un savoir-faire garantissant une qualité de fabrication pour une durée de vie exceptionnelle. VIESSMANN vous offre une garantie de 10 ANS sur les cuves des ballons :

  • Vitocell gamme 100 et 300 indépendants jusqu’à 500 litres

Pompe à Chaleur : Toutes les PAC VIESSMANN sont développées par VIESSMANN. Afin de mieux valoriser cette preuve de qualité, VIESSMANN vous propose une garantie de 5 ANS sur les compresseurs de tous les modèles :

  • Vitocal et Vitocaldens